Politique de confidentialité 
et de protection des renseignements personnels

Quand vous utilisez notre site Web et nos services, le Groupe Intervention Vidéo (GIV) prend votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels au sérieux.
La présente Politique de confidentialité détaille comment nous protégeons les renseignements personnels de toute personne traitant ou en contact avec GIV - employées, artistes, partenaires, utilisatrices et utilisateurs en ligne. Cette Politique de confidentialité résume la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Sachez que nous ne recueillons que les informations essentielles au bon fonctionnement de nos activités et pour améliorer les interactions en ligne. GIV ne vend pas de données personnelles à des tiers. Les seules données personnelles collectées sont celles que vous fournissez de votre plein gré lorsque vous remplissez un contrat de distribution, un formulaire d’adhésion, de contact, d’inscription ou de paiement. Seules les informations nécessaires au traitement de vos demandes ponctuelles seront conservées. [Vous pouvez en tout temps demander à être retiré de notre liste d'envois]
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrites dans cette Politique de confidentialité ne couvrent pas les sites Web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés dans nos pages ou les outils de travail que nous utilisons. Tout site Web a sa propre politique de confidentialité qui mérite une lecture attentive.
L’objectif principal de cette politique est de préciser les informations suivantes :
• La nature des données personnelles recueillies par GIV
• L’utilisation des données recueillies
• L'accès aux données recueillies
• Les droits des utilisatrices et utilisateurs quant aux données recueillies
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec.
• Nature des données personnelles recueillies par GIV L’information recueillie par GIV relève soit du contrat de distribution, soit de notre liste d'envoi, soit de nos activités de diffusion, soit des formations que nous donnons. Comme dans tout organisme, cette collecte a aussi des fins administratives de gestion interne et l'obtention de statistiques demandées par nos bailleurs de fonds. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans le signaler clairement. GIV ne peut utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou pour une utilisation conforme à ces fins.
• Utilisation des données recueillies
GIV ne recueille que des renseignements personnels liés à notre mandat, à nos activités et afin d’atteindre notre mission.
GIV recueille seulement ce dont l’organisme a besoin pour communiquer, payer, promouvoir les oeuvres et les artistes. Dans la mesure du possible, ces renseignements sont recueillis directement auprès des utilisatrices et utilisateurs. La quantité et le type de renseignements recueillis se limitent à ce qui est indispensable à ces fins bien précises.
Selon les cas il peut s'agir de : noms et prénoms, adresses postales, courriels, numéros de téléphone, coordonnées bancaires (pour paiements) et numéros d’assurance sociale (diverses formalités officielles).
Lorsque vous visitez nos Sites, certaines informations sont collectées automatiquement à des fins statistiques et analytiques. Ces informations peuvent inclure les adresses IP, la nature des navigateurs et des fournisseur d'accès à Internet utilisés, les pages visitées et le temps passé sur chacune. Il est à noter que le GIV n'utilise aucune de ces informations pour identifier personnellement des utilisatrices et utilisateurs particuliers du Site.
• Accès aux données recueillies
L’accès aux renseignements personnels est limité aux employées de l’équipe permanente du GIV qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches. Ces employées traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces renseignements à aucune personne non autorisée.
Toute personne embauchée par GIV en vertu d’un contrat ou autrement pour exécuter des fonctions au nom de l’organisme doit respecter les dispositions des lois en vigueur, de même que la présente politique et les procédures internes connexes. Toute violation d’une partie de l’entente contractuelle peut entraîner l’annulation de son embauche.
GIV ne communique pas les renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées. Dans le cas d’une communication consentie, GIV s’engage à communiquer uniquement les renseignements précis qui sont nécessaires aux circonstances de la demande.
• Protection des renseignements personnels recueillis
GIV s’engage à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la modification ou la communication non autorisés. Le niveau de protection accordé aux renseignements personnels dépend des éléments suivants :
Du degré de sensibilité desdits renseignements personnels
De la quantité, la distribution et le format de l’information
De la méthode de conservation , du format.
Méthodes pour protéger les données recueillies par GIV :
- Formation des employées sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels
- Transmission des données uniquement aux destinataires en ayant besoin
- Évaluation des employées et vérification de la sensibilité des renseignements que ces employées traiteront;
- Recours à des mesures techniques comme les mots de passe, l’authentification à double facteur et/ou le chiffrement;
- Recours à des mesures physiques comme le verrouillage des classeurs.
• Consentement
GIV collecte les renseignements personnels directement auprès des personnes concernées et avec leur consentement ; sauf exception requise par la loi. La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de renseignements recherchés. GIV s’engage à prioriser un consentement explicite, fourni directement par la personne ou par son ou sa représentante ou représentant officiel, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit.
GIV n’utilisera pas des renseignements personnels sans consentement, sauf :
- S’ils doivent servir aux mêmes fins que celles pour lesquelles l’information a initialement été recueillie ou compilée
- Quand l’utilisation est compatible à cette fin
- Si la loi l’exige
- S’ils sont requis pour toute procédure judiciaire
- Pour prouver ou protéger les droits légaux de l’organisme.
• Conservation et destruction des renseignements personnels
GIV s’assure que tous les renseignements personnels sont traités selon un cycle de vie préétabli par le calendrier de conservation des documents de l’organisme. À cet égard, les renseignements personnels que nous utilisons pour prendre une décision concernant une personne seront conservés pendant au moins deux ans et un maximum de sept ans après cette décision. Cette période est suffisante pour permettre à toute personne d’intenter un recours juridique et d’exercer tous ses droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
À la fin de la période de conservation ou lorsque les Renseignements personnels ne sont plus requis, GIV s'engage à les détruire.
• Droits des utilisatrices et utilisateurs quant aux données recueillies
En tout temps, les utilisatrices et utilisateurs ont le droit d’avoir accès à leurs renseignements personnels ou de les corriger en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels.
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, toute personne a aussi le droit de demander officiellement l’accès aux dossiers du GIV qui pourraient comprendre des renseignements personnels les concernant.
Toute personne peut choisir de supprimer ou de modifier son consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu que GIV en soit informé dans un délai raisonnable. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.
Pour toute demande, question ou commentaire sur la présente Politique de confidentialité communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Ici : pour communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Date d'entrée en vigueur : 29 septembre 2023